Information sur la politique de Répression / Test Salivaires

On sais tous que les drogues et la conduite ne font pas bon ménage. 15 % des accidents graves de la route auraient pour cause la consommation de stupéfiants, selon des chiffres annoncés par Dominique de Villepin, ministre de l'intérieur  Il s'agirait même, en ville, de 25 % des accidents survenus pendant les nuits, durant les week-ends. La conduite sous l'empire de stupéfiants est réprimée. Depuis 2003, la loi autorise les autorités publiques à tester la présence de cannabis dans le sang d'un conducteur impliqué dans un accident de voiture avec dommages corporels. Les textes créent, comme pour l'alcool, une nouvelle infraction spécifique au code de la route, un délit de conduite sous l'influence de stupéfiants.

 « Toute personne qui conduit un véhicule ou qui accompagne un élève conducteur alors qu'il résulte d'une analyse sanguine qu'elle a fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants est punie de deux ans d'emprisonnement et de 4 500 euros d'amende ». La peine est portée à trois ans d'emprisonnement et l'amende à 9 000 euros, si le conducteur est sous l'emprise de la drogue combinée à de l'alcool. Il est puni de 7 ans d'emprisonnement et d'une amende de 100 000 euros en cas d'homicide involontaire, lorsqu'« il résulte d'une analyse sanguine que le conducteur avait fait usage de substances ou de plantes classées comme stupéfiants, ou a refusé de se soumettre aux vérifications prévues par le code de la route destinées à établir s'il conduisait en ayant fait usage de stupéfiants » (C. route, art. L. 232-1 ; J.-P. Céré, Le visage répressif de la loi n° 2003-495 du 12 juin 2004 sur la violence routière, D. 2003, chron. 2705).


Pour le moment, la détection de l'usage des stupéfiants au volant, nécessitait une procédure lourde. En effet, seul un test urinaire était techniquement envisageable. Pour ce faire, il convenait donc de s'entourer des services d'un médecin. Les gendarmes devaient également disposer d'une structure adaptée pour recueillir et analyser l'urine, à savoir un camion de la médecine du travail.

Le test urinaire ne permettait pas non plus de dater avec précision la consommation de drogue. Les traces dans l'urine pouvaient provenir d'une absorption plus ancienne de substances. Pour de meilleurs résultats, il fallait nécessairement qu'un contrôle sanguin soit effectué en complément : lui seul permettait d'établir si l'intéressé était sous l'emprise de la drogue au moment du test.

Dominique de Villepin entend généraliser prochainement une autre méthode qui repose simplement sur un test salivaire. Ce système est beaucoup plus souple que le précédent et il devrait connaître un réel succès.

Il s'agit de deux languettes qu'il faut frotter sur la langue. Elles sont ensuite placées dans une boîte et il faut attendre la réaction chimique qui se fait au bout de 5 à 6 minutes. Il est alors possible de savoir si l'individu a consommé des stupéfiants et de les identifier.
La première expérimentation d'un test salivaire a été lancée par une association, après le décès d'une enfant tuée dans un accident occasionné par un toxicomane. L'expérience avec le « drug wipe », mis au point par le laboratoire allemand Securetec, a été réalisée par des automobilistes consentants (Le Monde du 28 octobre 2004).

L'expérience a été menée fin juillet 2004 dans le cadre de deux contrôles routiers, installés pendant la nuit aux Sables d'Olonne et à Saint-Jean-de-Monts, hors procédure, après toutes les démarches de la gendarmerie, et avec l'accord des conducteurs.

Ce produit est maintenant opérationnel, il est au point scientifiquement. Il a été vérifié par le centre d'études et de recherche logistique de la police nationale.
Contrairement au test urinaire, il est réalisable au bord de la route, lors d'un contrôle de police. Il suffit de faire cracher les suspects. On pourra aisément déterminer lors d'un contrôle si la personne est sous l'emprise de stupéfiants.

Le test par contrôle sanguin ne sera pas supprimé pour autant, mais il sera moins couramment ordonné. Il sera utilisé en cas de doute, car le test salivaire est surtout fiable pour le cannabis, notamment s'il vient d'être consommé. Il l'est moins pour l'absorption de cocaïne, d'ecstasy ou de médicaments

 


 



11/07/2008
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